DROIT PÉNAL

VOS PERMIS SONt MENACÉS ?

infraction au code de LA 
sécurité routière
?

Il existe une grande variété de lois provinciales et fédérales auxquelles un manquement peut entraîner de graves conséquences, notamment : le Code de la sécurité routière, la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les pêches, la Loi sur le tabac, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, et plus encore.

Si ON VOUS REPROCHE UNE INFRACTION, vos droits OU libertés sont PROBABLEMENT menacés.  contacteZ-NOUS AFIN D'ÊTRE ÉCLAIRÉ.