VOS PERMIS SONt MENACÉS ?
infraction au code de LA
sécurité routière ?
Il existe une grande variété de lois provinciales
et fédérales auxquelles un manquement peut entraîner de graves conséquences, notamment :
le Code de la sécurité routière,
la Loi sur les infractions en matière
de boissons alcooliques, la Loi
sur les pêches, la Loi sur le
tabac, la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement, et plus encore.
Si ON VOUS REPROCHE UNE INFRACTION, vos
droits OU libertés sont PROBABLEMENT menacés. contacteZ-NOUS AFIN D'ÊTRE ÉCLAIRÉ.